Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles

Discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat

Assemblée nationale
Compte rendu intégral – séance du jeudi 27 novembre 2014

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (nos 1986, 2352)

Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles

CONGRES GEPS & SMP 26 au 28 octobre 2014 : 46èmes journées du GEPS

geps

CONGRES GEPS & SMP 26 au 28 octobre 2014
46èmes journées du GEPS (Groupement d’Etude et Prévention du Suicide) Journée du Président de la SMP
(Société Médico-Psychologique)
Le suicide est-il un traumatisme héréditaire ?
Rôle de l’environnement, du biologique et du trauma
Le livret du programme : geps2014_livret_29juin
Le formulaire d’inscription : GEPS2014_2juil_documents

Lien : soutien ministère de la Justice au DVD « Longtemps après »

Ce DVD est préfacé par Madame Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes.
Il a été produit par FotoFilmEcrit avec l’aide du Ministère des Droits des femmes, du Ministère délégué chargé de la Famille, du Service de l’Accès au droit et à la Justice et de l’Aide aux Victimes, Ministère de la Justice, du Conseil Général du Val de Marne, de l’Observatoire de l’égalité femmes-hommes, de la Fondation du GODF, de Ulule, ERTS ARDEQAF, ADESSA, MTR, Collectif Inceste.

Pilote de 20 minutes
Un premier montage a été présenté au Congrès d’AIVI (association internationale des victimes d’inceste) le 4 octobre 2008 à l’ASIEM à Paris, utilisé par Brigitte Lemaine lors d’un séminaire sur les violences dans les IRTS de Montrouge et Neuilly-sur-Marne de 2008 à 2012, puis mis en ligne en 2012 sur la plateforme Ulule pour réunir des fonds pour la reprise du tournage.
http://fr.ulule.com/longtemps-apres/

Dossier de presse
http://www.fotofilmecrit.fr/la.php

Le Sénat porte le délai de prescription des agressions sexuelles à 30 ans

Quatre adhérent(e)s ont assisté au pré-projet de loi au sénat ce mercredi 28 mai 2014.
Le Sénat a décidé de porter le délai de prescription de vingt ans à trente ans pour les agressions sexuelles commises sur des mineures, à compter de leur majorité. Pour être adopté, le texte doit maintenant passé à l’Assemblée nationale.

C’est une proposition de loi de Mmes Muguette DINI et Chantal JOUANNO et plusieurs de leurs collègues.

Pour plus de détail vous pouvez consulter les liens ci-dessous :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-368.html

http://www.francetvinfo.fr/societe/justice/violences-sexuelles-repousser-le-delai-de-prescription-a-30-ans-est-il-la-solution_610029.html

Atelier thématique le 31/05

AREVI organise un atelier thématique le 31 mai (sur le même fonctionnement que ceux-ci), merci de vous inscrire si vous souhaitez y participer en nous contactant : en indiquant votre prénom ou pseudo.
Cet atelier aura lieu de 13H-16h.
Thème : la domination

L’atelier a lieu à l’adresse suivante :
Maison des Associations, 23 rue Greneta, 75002 Paris
M° Réaumur – Sébastopol

CR du groupe de parole du 19/05/2014

Compte rendu du groupe de parole du 19 mai 2014

Thèmes retenus en début de séance : le deuil, les relations familiales, la justice et les procès, les relations à la nourriture.

Le deuil est revenu dans plusieurs témoignages. Qu’est-ce que le deuil ?
La mort de l’abuseur (se) représente une réelle délivrance mais efface-t-elle toutes les souffrances du passé incestueux. Nous le voudrions bien, la mort sera-t-elle libératrice des actes incestueux. Si ce n’est la mort, ce peut être le deuil par une disparition (sans laisser d’adresse de l’abuseur).
Le procès qui acte les actes commis par l’abuseur et sur sa victime mineure, sont importants pour la réhabilitation personnelle et sociale de la personne victime. Cela participerait-il au processus de deuil ?
Mais si le deuil n’existait pas et que nous gardions en mémoire tout ce qui nous a construits (événements heureux et malheureux, souvent difficiles à discerner par certaine victimes), ce serait plutôt une intégration de ces évènements.
Ce vécu douloureux au contraire semble permettre d’apprécier les petits moments positifs comme un rayon de soleil, les chant des oiseaux, les fleurs… Allons même jusqu’à dire que ces capacités seraient plus développées chez les ex-victimes.
Des personnes ont évoqué qu’elles avaient été droguées avant d’être abusées, mais qu’elles avaient de réelle difficultés à le reconnaitre pour elle-mêmes, tellement, c’est impensable. Le principal questionnement pour avancer : quelle thérapie choisir ? laquelle sera efficace, le psy consulté sera-t-il apte à comprendre ?
Une belle reconnaissance sociale serait la mise en place d’un mémorial (virtuel ou réel) où chaque victime non reconnue à cause de la prescription de la loi (entre autre) pourrait être répertoriée et peut être se sentir réhabilité dans son histoire. Il faut rêver ! Mais nous avons le groupe de parole Arevi, chaque semaine qui nous soutient.

CR du groupe de parole du 28/04/14

Compte rendu du groupe de parole du lundi 28 avril 2014

Dernier lundi du mois, nous accueillons deux nouvelles personnes proches de victimes : une mère à qui sa fille vient de confier les abus passés de son compagnon, une grand mère qui refuse de voir son petit fils être confié à un grand père qui a abusé de sa belle fille. Une nouvelle victime est également là pour la première fois.

Deux personnes ressources sont présentes : une psychologue qui a écrit une thèse sur la filiation dans le cadre de l’inceste et une art-thérapeute pour victimes d’inceste.

Les thématiques sont : la filiation – la protection – comment s’autoriser au plaisir – les angoisses

Dix sept personnes sont présentes, chacun prendra au moins une fois la parole.
La filiation est une question douloureuse pour les victimes comme pour toute personne prise dans le système incestueux. Comment donner du sens à la position d’une famille qui nie la gravité de l’inceste ?
Comment accepter de voir ce qui est tabou, comment pouvoir entendre et comprendre l’impensable ?

La protection de l’enfant violé n’est pas assurée, l’adulte victime souffrira toute sa vie d’un manque élémentaire de confiance en soi et se retrouvera tout au long de son existence dans des situations de danger, d’abus de confiance qui aggraveront le sentiment d’incohérence connu dans l’enfance.

Qu’est ce que le plaisir de vivre, dans un cadre de vie où le plaisir a été imposé de l’extérieur par un membre de la famille qui s’est donné le droit d’user du corps de l’enfant ? Le plaisir est craint ou recherché frénétiquement, il est toujours source d’angoisse.

Le sentiment d’incohérence existentielle et la perplexité devant le déni de la société provoque des sentiments d’injustice, de révolte, et d’impuissance très douloureux.

Une note d’optimisme est cependant posée par la psychologue présente qui met en évidence que cette rupture de filiation tente d’être réparée par les groupes de parole qui permettent de créer une affiliation.